les Arrêtés Ministériels
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, .....
Arrêté du 10 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles applicables aux produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'infuenza aviaire
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain
Arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement
Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural
Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules