Le Garde-Pêche Particulier
Le garde-pêche particulier au service des propriétés privées, sociétés de pêche, etc..., pour la protection de la nature , la flore, la faune sauvage et son environnement .
Il est agréé et assermenté à la demande d'un ou plusieurs propriétaires, ou par un Président de société de pêche privée et / ou A.A.P.P.M.A. ,etc...
Il doit, pour être agréé, avoir obtenu le certificat de reconnaissance d'aptitude technique , en suivant une formation obligatoire du module 1 (garde particulier) et le module 3 ( police de la pêche) (Arrêté ministériel du 30 août 2006).
Le garde-pêche particulier relève principalement les infractions à la police de la pêche (délits ou contraventions) commises sur le ou les parcours de ruisseaux, rivières et autres milieux aquatiques dont il a la surveillance , en dressant des Procès -Verbaux, qui doivent être transmis au Procureur de la République, par lettre recommandée, dans les 5 jours après constatations de ces derniers.
La Police de la Pêche relève toutes les infractions relatives à la réglementation de la pêche peuvent être relevées par le garde - pêche particulier , (Art L.437-13 du C.E.) et seulement sur les parcours où il est assermenté; (voir prérogatives du garde pêche particulier).
Autres activités du Garde-pêche particulier
Il exerce des missions halieutiques notamment :
• Participation aux alevinages
• Aménagement des parcours rivières ...
• Protection de la faune et de la flore
• Participation également à d'autres missions qui peuvent lui être confiées par les fédérations, etc... (pêches électriques, comptages de poissons, etc...)
• Veille écologique permanente. Conseils aux pêcheurs, etc...